Historique - Article 13 - Comptes bancaires

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CHAPITRE IV : Finances de la société

2026-05-07 09:40:49

Par : fredert2
Note : Un compte bancaire est à présent ouvert.
Ancien titre
Comptes bancaires
Ancien texte
Le conseil d’administration peut décider de faire affaire avec toute institution bancaire afin d’y ouvrir un compte.