Règlements généraux

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Date d’adoption : 2026-03-16

CHAPITRE I : Constitution et mission de la société

Article 1 - Objet de la société

L'objectif de la Société Historique et Culturelle de Grand-Mère est de recenser et promouvoir l'histoire de l'ancienne ville de Grand-Mère. La société est constituée en organisme sans but lucratif conformément aux lois applicables au Québec.

CHAPITRE II : Administration de la société

Article 2 - Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration de la société est constitué de 4 personnes. Celui-ci est constitué d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un vice-président. Les administrateurs peuvent cumuler plusieurs fonctions, sauf celle de président.

Article 3 - Nomination et mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par le conseil d’administration en place. Constituent le premier conseil d’administration les membres fondateurs de la Société Historique et Culturelle de Grand-Mère Frédérik Bertrand, Frédéric Grünert, Martin Tailleur et Jean-François Bourassa. En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, les administrateurs restants ont la charge de nommer dans un délai de deux mois un nouvel administrateur. Pour la nomination, les candidatures reçues de la part des membres réguliers de la société doivent être priorisées. Le conseil d’administration est libre de déclencher des élections pour tout poste vacant, mais n’en est pas obligé. S’il choisit de le faire, chaque administrateur et membre régulier n’aura qu’un (1) droit de vote. En cas d’égalité, l’administrateur occupant le poste de président disposera d’une voix prépondérante. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Article 4 - Désignation et destitution du président

Les postes de vice-président, trésorier et secrétaire sont attribués par résolution du conseil d’administration sur proposition du président. Le président est nommé par la majorité du conseil d’administration. Les membres réguliers peuvent demander la destitution du président, mais ne peuvent l’exclure du conseil d’administration. Cette demande doit être appuyée par au moins 10 membres réguliers. Cette demande entraîne l’obligation pour le conseil d’administration de se prononcer par résolution. Lorsque le président est destitué, une assemblée extraordinaire doit être tenue dans un délai de 30 jours afin de permettre aux membres et aux administrateurs d’élire un nouveau président parmi les membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut également destituer le président par résolution adoptée à la majorité de ses membres.

Article 5 - Remplacement du président

Dans l’éventualité où l’administrateur occupant le poste de président n’est pas en mesure d’exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les règlements internes de la société dans un temps utile à la prise d’une décision ou dans toute autre situation urgente, l’administrateur occupant le poste de vice-président se verra conférer ces pouvoirs jusqu’à ce que le président soit en mesure de reprendre son poste.

CHAPITRE III : Règlements et fonctionnement du conseil d’administration

Article 6 - Adoption des règlements internes

La société adopte ses règlements internes sous l’approbation unanime du conseil d’administration, soit tous les administrateurs de celui-ci. L’accord des administrateurs peut être obtenu par tout moyen de communication, et il n’est pas nécessaire que cet accord soit obtenu simultanément de la part de tous les administrateurs. Le conseil d’administration peut choisir de faire voter les membres réguliers avant l’adoption de tout règlement, mais n’en est pas obligé.

Article 7 - Modification et abrogation des règlements

La modification de tout règlement nécessite l’appui d’au moins trois (3) membres du conseil d’administration, y compris l’accord du président. Il en est de même pour l’abrogation de tout règlement. Les modifications entrent en vigueur dès leur adoption par le conseil d’administration.

Article 8 - Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration peut se réunir aussi souvent que nécessaire afin d’assurer la bonne gestion de la société. Les réunions peuvent être tenues en personne ou par tout moyen de communication permettant aux administrateurs de communiquer entre eux. Le quorum pour la tenue d’une réunion du conseil d’administration est fixé à trois (3) administrateurs.

Article 9 - Prise de décision

Les décisions et résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents, sauf disposition contraire des présents règlements. En cas d’égalité des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Les décisions et résolutions peuvent être prises en dehors des réunions, sauf si elles concernent la modification de règlements de la société. Une décision entraînant une dépense supérieure à 100 $ ou la vente d’un bien important doit être approuvée à l’unanimité, et non à majorité simple.

Article 10 - Bénévolat et responsabilité des administrateurs

Les administrateurs de la société agissent à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération pour l’exercice de leurs fonctions. La société peut toutefois rembourser les dépenses raisonnables engagées par un administrateur dans l’exercice de ses fonctions. Les administrateurs ne peuvent être tenus personnellement responsables des engagements de la société, sauf dans les cas prévus par la loi. La société peut souscrire à une assurance responsabilité pour les administrateurs et dirigeants si le conseil d’administration le juge approprié.

Article 11 - Dissolution de la société

Advenant la dissolution de la Société Historique et Culturelle de Grand-Mère, les biens de la société doivent, après paiement de ses dettes et obligations, être transférés à un organisme sans but lucratif ou une institution poursuivant une mission similaire de préservation du patrimoine ou de l’histoire. En aucun cas les biens de la société ne peuvent être distribués gratuitement aux administrateurs ou aux membres de celle-ci, à l’exception des biens ayant été prêtés à la société. La décision de dissoudre la société doit être adoptée par une résolution approuvée par au moins trois (3) administrateurs.

CHAPITRE IV : Finances de la société

Article 12 - Plateformes de paiement

La société dispose d’un compte PayPal. La société peut utiliser toute plateforme de paiement électronique jugée appropriée par le conseil d’administration.

Article 13 - Comptes bancaires

La société fait affaire avec l’institution bancaire Desjardins. Elle y détient un compte affaire à des frais de 2.95$ par mois. Ce compte est destiné aux affaires courantes de la société. Il doit être utilisé en respectant l’article 14 du présent règlement.
Modifié le 2026-05-06

Article 14 - Autorisation des dépenses

Toute décision impliquant une dépense de l’argent de la société nécessite l’appui du trésorier et du président. Dans le cas où le trésorier n’est pas en mesure de rendre une décision ou d’exercer ses fonctions dans un temps utile, l’administrateur occupant le poste de secrétaire agit à titre de remplaçant et dispose des pouvoirs nécessaires. En cas d’absence du président, le vice-président peut autoriser la dépense. Le conseil d’administration peut adopter des politiques internes encadrant les dépenses et les signatures autorisées.

Article 15 - Dons

Les dons faits à la société ne sont pas remboursables, à l’exception de ce qui est prévu par la loi. La société peut émettre des reçus attestant la réception d’un don, sans que ceux-ci constituent nécessairement un reçu fiscal.

CHAPITRE V : Membres de la société

Article 16 - Abonnement et statut de membre

La société offre un seul type d’abonnement, l’abonnement régulier. Quiconque peut devenir membre régulier de la société en s’acquittant des frais nécessaires. En date du 9 mars 2026, un abonnement permanent peut être obtenu à des frais de 30 $. Un membre peut en tout temps révoquer son abonnement, mais celui-ci ne sera pas remboursable, à l’exception de ce qui est prévu par la loi. Le conseil d’administration peut modifier le montant de l’abonnement, sa durée et ses modalités par résolution. La modification de la durée d’un abonnement n’affecte pas les détenteurs d’un abonnement permanent.

Article 17 - Droits des membres

Les membres réguliers de la société n’ont pas le droit d’élire ou de destituer les administrateurs, sauf dans les cas expressément prévus aux présents règlements.

CHAPITRE VI : Commanditaires

Article 18 - Création du statut de commanditaire

Le conseil d’administration peut à tout moment modifier les règlements en vigueur pour l’ajout d’un commanditaire à la société. La modification doit être approuvée à l’unanimité.

Article 19 - Conditions pour devenir commanditaire

Le commanditaire est une entreprise inscrite au registre des entreprises du Québec ayant fait un don supérieur ou égal à la somme prévue par règlement du conseil d’administration. La somme actuellement prévue est de 150$

Article 20 - Reconnaissance des commanditaires

Le commanditaire a droit de figurer dans la section « Commanditaires et partenaires » du site web de la société. Il figurera également dans une section « remerciements » de tout ouvrage produit par la société, à l’exception de matériel promotionnel.

Article 21 - Refus d’un commanditaire

Tout administrateur peut refuser une entreprise de devenir commanditaire. Ce refus ne peut toutefois plus être exercé une fois que le commanditaire s’est acquitté du montant prévu.

CHAPITRE VII : Collection et inventaire

Article 22 - Biens de la société

La société peut posséder des biens de n’importe quelle nature, en autant que ceux-ci respectent sa mission, établie au règlement #1.

Article 23 - Dons de biens

Toute personne peut donner des biens à la société. Le conseil d’administration peut refuser tout don de biens qui s’avèreraient inutiles à la mission de la société. Si un lot de plusieurs biens est transmis, la société préserve tous les biens qui respectent le cadre de sa mission. Tout autre bien doit être transmis à des organismes à but non lucratif intéressés. Le conseil d’administration peut également aliéner ou disposer de biens qui ne servent plus à la mission de la société.

Article 24 - Prêt d’objets

La société peut accepter des prêts d’objets utiles à sa mission. Un formulaire doit alors être rempli et doit contenir une description suffisante de tous les objets qui figurent au prêt. Lorsqu’un prêt est révoqué, la société dispose d’un délai de deux (2) semaines pour rendre les biens dont il est question. Le conseil d’administration peut adopter des règles supplémentaires concernant la conservation, l’exposition et la gestion des biens prêtés.

CHAPITRE VIII : Procédure des réunions et actes procéduraux

Article 22 - Ordre du jour

L’ordre du jour d’une réunion du conseil d’administration est préparé par le président ou par le secrétaire, selon les besoins de la société. Tout administrateur peut demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour avant ou pendant la réunion. L’ordre du jour est présenté au début de la réunion et doit être adopté par les administrateurs présents, à la majorité simple, conformément aux règles générales de prise de décision prévues aux présents règlements. L’adoption de l’ordre du jour constitue un acte procédural. Elle peut être consignée au procès-verbal sans être numérotée comme une résolution, sauf décision contraire du conseil d’administration.

Article 23 - Modification de l’ordre du jour

Une fois adopté, l’ordre du jour peut être modifié pendant la réunion avec l’accord de la majorité simple des administrateurs présents. Un point ajouté en cours de réunion peut faire l’objet d’une discussion. Toutefois, lorsqu’une décision importante doit être prise, le conseil d’administration peut reporter le point à une réunion ultérieure afin de permettre aux administrateurs d’en prendre connaissance adéquatement.

Article 24 - Procès-verbal

Un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion du conseil d’administration. Le procès-verbal indique notamment : a) la date, l’heure et le lieu de la réunion; b) le nom des administrateurs présents et absents; c) la constatation du quorum; d) les principaux points discutés; e) les décisions prises; f) les résolutions adoptées; g) le résultat des votes, lorsque nécessaire; h) l’heure de la levée de la réunion. Le procès-verbal est soumis pour adoption lors d’une réunion subséquente du conseil d’administration. L’adoption du procès-verbal confirme que celui-ci reflète adéquatement les discussions, décisions et résolutions de la réunion concernée. Elle ne rouvre pas automatiquement les décisions déjà prises lors de cette réunion.

Article 25 - Correction du procès-verbal

Avant son adoption, tout administrateur peut demander la correction d’une erreur, d’une omission ou d’une imprécision au procès-verbal. Les corrections sont adoptées à la majorité simple des administrateurs présents. Une fois adopté, le procès-verbal est conservé dans les registres de la société.

Article 26 - Propositions et appuis

Toute décision soumise au conseil d’administration peut être présentée sous forme de proposition. Une proposition peut être appuyée par un autre administrateur avant d’être discutée ou mise au vote. Le conseil d’administration peut toutefois procéder par consentement unanime lorsqu’aucun administrateur ne s’oppose à la décision proposée.

Article 27 - Résolutions

Une résolution est une décision formelle du conseil d’administration portant sur un acte de gestion, une autorisation, une dépense, une nomination, une modification réglementaire, l’acceptation d’un bien, l’adoption d’une politique ou toute autre décision importante de la société. Les résolutions sont consignées au procès-verbal et peuvent être numérotées selon une méthode déterminée par le conseil d’administration. Les actes purement procéduraux, notamment l’adoption de l’ordre du jour, l’adoption du procès-verbal et la levée de la réunion, peuvent être consignés sans être numérotés comme des résolutions, sauf décision contraire du conseil d’administration.

Article 28 - Levée de la réunion

Lorsque les points à l’ordre du jour ont été traités, la réunion peut être levée par le président, avec l’accord des administrateurs présents. La levée de la réunion est consignée au procès-verbal.